Conseil Municipal du 23 septembre 2026 (Epilogue) DÉONTOLOGUE : ENFIN, UN VÉRITABLE OUTIL POUR LES ÉLU·ES METROPOLITAIN (SAINT-PIERRE-DES-CORPS INCLUSE)
VESEMT salue une avancée attendue depuis longtemps… et remercie aussi celles et ceux qui l’ont portée avant nous.
Il y a des décisions que l’on peut saluer sans chercher immédiatement la petite bête.
La désignation, lors du Conseil municipal du 23 septembre 2026, de Madame Catherine Champrenault, ancienne Procureure générale près la Cour d’appel de Paris, comme référente déontologue des élu·es de la Métropole, en est une.
VESEMT s’en félicite.
Mais parce que la mémoire est aussi une vertu démocratique, rappelons que cette question ne date pas du 23 septembre 2026.
Nous le demandions depuis 2021
En juin 2021, nous avions demandé la désignation d’un référent déontologue afin que les situations susceptibles de faire naître une suspicion d’intérêts puissent être examinées en amont des débats du Conseil municipal et contribuer à une meilleure instruction des dossiers.
En 2022, nous avions obtenu le principe de cette désignation.
Mais elle ne s’était pas concrétisée comme nous l’espérions. En janvier 2026 encore, nous constations que cette désignation demeurait sans véritable traduction et nous écrivions alors que, désormais, « cela devient une exigence démocratique ».
Merci à l’Association Anticor
Il faut également rendre hommage à Anticor, qui a depuis longtemps placé la déontologie des élu·es parmi les conditions d’une démocratie locale plus transparente.
La désignation d’un référent déontologue figurait déjà parmi ses propositions pour des communes plus éthiques et fait toujours partie de ses propositions pour les municipales de 2026.
Nous n’avons donc pas inventé l’idée. Nous avons simplement insisté pour qu’elle devienne réalité à Saint-Pierre-des-Corps.
Et nous l’avions demandé aux listes de 2026
Avant les élections municipales, VESEMT avait également demandé que la désignation d’un référent déontologue figure dans les engagements des listes candidates.
Sans succès.
Ce n’était manifestement pas une priorité.
Ce qui est assez peu compréhensible : Certes, dans un programme électoral, promettre une nouvelle salle, une nouvelle caméra ou un nouveau chantier est probablement plus facile à mettre en photo qu’un dispositif destiné à prévenir les conflits d’intérêts.
Mais restons sur l’essentiel : aujourd’hui, le dispositif existe. Et c’est une bonne chose.
Un changement qui n’est pas seulement de nom
Il faut d’ailleurs préciser une chose importante.
Un précédent dispositif de déontologue, datant de 2023, avait un champ beaucoup plus limité dans la pratique, notamment autour des relations entre employeur et salarié.
Le cadre désormais mis en œuvre est d’une tout autre portée : il concerne directement les élu·es locaux·ales, leurs obligations et le respect des principes de la Charte de l’élu local.
Le référent déontologue est précisément là pour apporter un éclairage indépendant et impartial lorsqu’un·e élu·e s’interroge sur sa situation au regard de ces principes. Le dispositif prévoit une saisine directe par tout·e élu·e de la collectivité.
C’est ce changement d’échelle qui nous paraît particulièrement intéressant.
Et, étrangement, le calendrier est plutôt bien choisi…
Parce qu’à Joué-lès-Tours comme à Saint-Pierre-des-Corps, des dossiers d’urbanisme et de gestion foncière ont récemment fait naître des interrogations que la seule opposition de Joué-lès-Tour a décidé de porter sur le terrain contentieux.
À Saint-Pierre-des-Corps, nous avons nous-mêmes demandé que l’opposition envisage des démarches auprès de Préfet que nous estimons nécessaires concernant le dossier du 89 rue Ambroise-Croizat, et pour l’Ilôt des Bastes .
Il sertait intéressant en plus d’envisager une saisine du référent déontologue, parallèlement aux autres Non pas pour demander au déontologue de trancher un contentieux. Ce n’est évidemment pas son rôle.
Mais parce qu’un avis déontologique préalable pourrait apporter un éclairage utile et contribuer à sécuriser les démarches contentieuses entreprises par les oppositions, notamment lorsqu’elles interrogent la compatibilité d’une situation avec les obligations qui s’imposent aux élu·es.
Et là, reconnaissons-le :
- le calendrier est pour le moins intéressant. Le Conseil municipal du 23 septembre désigne enfin la référente déontologue…
- et examine le même jour plusieurs dossiers qui posent précisément des questions auxquelles un regard déontologique indépendant peut désormais apporter un éclairage.
Étrange coïncidence ?
Nous nous garderons bien de répondre à la question.
Mais la question, elle, mérite d’être posée.
Un outil à utiliser, maintenant
La référente déontologue n’est ni une juge, ni une commission d’enquête, ni une instance de contrôle de légalité. Son rôle est plus simple et, à sa manière, plus précieux :
permettre à un·e élu·e de poser une question avant que le doute ne devienne un problème.
C’est exactement ce que nous demandions en 2021 : pouvoir examiner les situations sensibles en amont, plutôt que de devoir les découvrir une fois les décisions prises.
Alors oui :
VESEMT se félicite de cette désignation.
Nous remercions celles et ceux qui, depuis plusieurs années, ont contribué à faire avancer cette exigencen à commencer par Anticor : Mais nous allons évidemment regarder ce qui se passe ensuite.
Car un déontologue, comme un extincteur, n’est réellement utile que lorsqu’on sait qu’il existe… et que quelqu’un ose s’en servir.
Et puisqu’il est désormais là : aux élu·es de s’en saisir.
Saint-Pierre-des-Corps, en Métropole tourangelle, le 3 octobre 2026
Abd-El-Kader AÏT-MOHAMED
– Habitant du QPV de la Galboisière (avec vue sur la gare TGV) à Saint-Pierre-des-Corps en Métropole Tourangelle
– Membre du Comité Populaire et néanmoins bienveillant de Vivre (surtout) Ensemble Solidaires (si possible) En Métropole Tourangelle.
Parce que la confiance dans les élu·es ne se décrète pas. Ciomme la participation Citoyenne, elle se construit, elle se vérifie et elle s’organise.