Conseil Municipal du 23 septembre 2026 (épisode 6) : Déni démocratique et forfaiture institutionnelle : quand l’incurie municipale liquide le bien commun et enterre l’urbanisme réglementaire

(Analyse critique rédigée dans le ton tranchant, implacable et documenté du mouvement VESEMT – Vivre (surtout) Ensemble et (si possible) Solidaires en Métropole Tourangelle, ancrée dans la rigueur de l’urbanisme opérationnel, du droit des collectivités territoriales et de nos précédents travaux de suivi des conseils municipaux).

À l’issue du Conseil municipal du 23 septembre 2026, la messe est dite pour les corpopétrussiens  : entre bradages patrimoniaux et conventions cousues de fil blanc, la majorité municipale poursuit sa politique d’affairisme local. Mais le plus grave, l’inacceptable, réside dans la posture passive, complice ou démissionnaire d’une opposition municipale parfaitement informée,  dont les figures de proue locales, nos Dupond et Dupont locaux,  siégeaient bel et bien sur les bancs de l’assemblée, forts de leurs historiques mandats et de leur suivi assidu des dossiers corpopétrussiens et métropolitains.

Comme l’ont magistralement disséqué nos publications de référence et nos analyses documentées  de nos cahiers de suivi des conseils municipaux aux décryptages des épisodes consacrés à la vente du 89 rue Ambroise-Croizat et au montage juridiquement plus que fragile de la mise à disposition du terrain des Bastes à l’association Le Vieux Saint-Pierre, , l’absence de recours contentieux face à ces délibérations ne relève pas de la simple bévue stratégique : c’est un déni démocratique caractérisé…. D’autant plus que nous avons informé que nos  analyses sont à disposition et qu’à Joué les Tours l’opposition confrontée à un problème similaire dans notre Métropole alerte le Préfet (à retrouver là :  https://www.facebook.com/share/r/19QNYhbLFJ/) 

1. Urbanisme, OAP et PLUm : l’omerta coupable des « Dupond et Dupont » face à l’illégalité

En droit de l’urbanisme, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n’est pas un vœu pieux ou une aimable suggestion municipale que l’on balaie d’un revers de main. Elle constitue une règle d’urbanisme opposable de plein droit, adossée au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), un document co-signé et validé entre les communes, Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et l’État.

• L’impossible ignorance des élus : Prétendre que l’opposition découvrait le dossier relève de la farce politique. Des élus chevronnés comme les sieurs Dupond et DuponT , rompus aux arcanes des conseils municipaux et des commissions d’urbanisme (où se négocient précisément la cohérence des PLU et le respect des OAP), étaient  informés des épisodes précédents, de la vocation stratégique de ces emprises et de l’impact destructeur de ces opérations sur l’OAP en vigueur. Siéger,  et laisser passer un tel contournement réglementaire sans élever la voix, c’est une faute politique lourde.

• Le tour de passe-passe réglementaire : Faire disparaître de facto une emprise visée par une OAP en aliénant un bien communal (ancienne maison de maraîcher et ses dépendances au 89 rue Ambroise-Croizat) sans révision préalable du PLUm relève d’une illégalité manifeste, vu que cela rend de fait l’îlot sans accès. C’est un piétinement du droit de l’urbanisme métropolitain que l’opposition a choisi d’accompagner par son silence ou ses atermoiements.

2. L’îlot des Bastes : le mépris des instances et la mascarade de la commission

La convention signée pour la parcelle cadastrée 233 AB 1006 (3 336 m²) mise à disposition de l’association Le Vieux Saint-Pierre illustre le même mépris des procédures participatives :

• Une absence totale de travail en commission : À notre connaissance, aucune commission municipale digne de ce nom ne s’est valablement tenue pour instruire ce dossier en amont…. Et il est même prévue d’en créer une après. Les demandes initiales de bon sens ont été balayées, à l’instar de l’amendement visant à ouvrir cet espace vert communal en accès libre aux habitants de 8h à 20h, rejeté brutalement par la majorité. Méthode déjà éprouvée en 2021 où la promesse d’une commission pour améliorer la première convention ne s’est pas tenue (ou alors sans associer les EluEs de VESEMT)

• La complicité passive de l’opposition : Face à ce simulacre de concertation, les élite-marionnettes de l’opposition, toujours prompts à ergoter sur des détails de surface, ont été bien incapables de dénoncer l’absence de commission préalable et le verrouillage total de ce jardin transformé en club fermé.

3. L’inexcusable connivence de l’opposition : aucune excuse pour l’abdication

Venons-en au cœur du scandale, il serait plus juste de parler de second scandale! . D’aucun·es objecteront pudiquement que « sur le fond », céder un logement à un locataire de longue date ou verdir un terrain par le biais d’une association patrimoniale part d’un sentiment louable. C’est précisément le piège de la novlangue municipale.

En tant que défenseurs intraitables de la légalité républicaine, le Comité Populaire de VESEMT l’affirme avec force : Même si, in fine, on peut débattre de l’opportunité sociale ou humaine de telle ou telle opération prise isolément, rien ne peut justifier la connivence tacite, l’inertie ou l’abstention de l’opposition. 

• Des acteurs qui savaient tout : Des élus rompus aux exercices des conseils municipaux dans l’opposition savaient pertinemment ce que ces décisions impliquaient pour la cohérence de l’OAP du PLUm. En ne contestant pas ces actes, en refusant d’armer un recours d’abord devant le Préfet ils avalisent la décision du Maire.

• L’acceptation en droit vaut validation de fait : Certes, en droit administratif, si une délibération n’est pas attaquée dans les délais, elle devient exécutoire. Mais en politique, laisser passer l’orage en jouant les figurants pendant que le PLUm  est piétiné, c’est un déni démocratique en droit et en actes.

En conclusion

Comme le rappellent nos analyses de référence sur VESEMT (notamment à travers notre décryptage du Conseil municipal du 23 septembre 2026, l’épisode 4 sur la vente du 89 rue Ambroise-Croizat et l’épisode 3 sur le terrain des Bastes), ainsi que l’ensemble de nos notes d’évaluation et de nos cahiers thématiques de suivi des conseils municipaux, la gestion de Saint-Pierre-des-Corps ne peut plus se solder par les arrangements de cabinets d’une majorité arrogante et la complicité passive d’une opposition aux abonnés absents. Face à la liquidation de nos règles d’urbanisme, seule la rigueur juridique  offrent une issue.

Saint-Pierre-des-Corps, en Métropole tourangelle, le 3 octobre 2026
Abd-El-Kader AÏT-MOHAMED
– Habitant du QPV de la Galboisière (avec vue sur la gare TGV) à  Saint-Pierre-des-Corps en Métropole Tourangelle
– Membre du Comité Populaire et néanmoins bienveillant de Vivre (surtout) Ensemble Solidaires (si possible) En Métropole Tourangelle.

Nb : Pour information, confronté à un problème sur des ventes de biens les Elu.es d’opposition de Joué lès Tours viennent de saisir le Préfet (à retrouver sur leur FaceBook). rien de plus normal qu’une opposition s’oppose, quand c’est légitime et pour le bien commun des citoyen.nes, non ?

Sources documentaires de référence :

• VESEMT – Conseil Municipal du 23 septembre 2026 (Épisode 4) : La vente du 89 rue Ambroise-Croizat

• VESEMT – Conseil Municipal du 23/09/26 (Épisode 3) : Le terrain des Bastes : une mise à disposition gratuite au fondement juridique très fragile

• Avis et notes d’analyse du Comité Populaire / VESEMT sur les Conseils Municipaux (notamment les dossiers de rentrée 2026)

• Délibérations, convention de mise à disposition de l’îlot des Bastes et actes administratifs du Conseil municipal de Saint-Pierre-des-Corps du 23 septembre 2026

• Conseils municipaux de mai 2021,  juin 2021 et juin 2024