{"id":949,"date":"2026-08-12T06:04:36","date_gmt":"2026-08-12T06:04:36","guid":{"rendered":"https:\/\/vesemt.org\/?p=949"},"modified":"2026-08-27T04:05:49","modified_gmt":"2026-08-27T04:05:49","slug":"tmvl-vs-egalite-et-lutte-contre-les-discriminations-transversal-oui-flou-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vesemt.org\/?p=949","title":{"rendered":"TMVL Vs \u00c9GALIT\u00c9 ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : TRANSVERSAL, OUI. FLOU, NON."},"content":{"rendered":"

Une d\u00e9l\u00e9gation existe. Mais quels moyens, quel budget et quels leviers pour agir r\u00e9ellement ?<\/em><\/span><\/p>\n

LA TRANSVERSALIT\u00c9, C\u2019EST BIEN. LA RESPONSABILIT\u00c9, C\u2019EST MIEUX.<\/strong><\/span><\/h1>\n

\u00c0 Tours M\u00e9tropole Val de Loire, une d\u00e9l\u00e9gation \u00ab \u00e9galit\u00e9 et lutte contre les discriminations \u00bb existe. Nous ne sommes pas du genre \u00e0 bouder une bonne nouvelle. Mais nous sommes encore moins du genre \u00e0 confondre une ligne d\u2019organigramme avec une politique publique.<\/span><\/p>\n

Car la question n\u2019est pas de savoir si la m\u00e9tropole est \u00ab contre les discriminations \u00bb. La question est beaucoup moins d\u00e9corative : s\u2019est-elle donn\u00e9 les moyens de les combattre ?<\/span><\/p>\n

Une politique publique peut \u00eatre transversale. Elle ne peut pas \u00eatre fant\u00f4me. Quand tout le monde est responsable, il arrive parfois, par un \u00e9tonnant hasard administratif, que personne ne le soit.<\/span><\/p>\n

UNE D\u00c9L\u00c9GATION SANS MOYENS : LE CONCEPT EST \u00c9L\u00c9GANT. LE R\u00c9SULTAT, BEAUCOUP MOINS.<\/strong><\/span><\/h1>\n

Nous voulons savoir combien d\u2019argent est r\u00e9ellement consacr\u00e9 \u00e0 cette politique, quels agents y travaillent, avec quel temps identifi\u00e9, quels cr\u00e9dits des autres politiques y concourent et quels leviers permettent d\u2019agir sur les arbitrages.<\/span><\/p>\n

Une place \u00e0 la table, c\u2019est bien. La capacit\u00e9 de demander l\u2019addition, c\u2019est mieux.<\/span><\/p>\n

Il ne s\u2019agirait pas d\u2019un \u00ab super-service \u00bb qui bloquerait tout, quoique. Juste un droit de regard, d\u2019alerte et de proposition sur les grands projets m\u00e9tropolitains, avec une r\u00e9ponse motiv\u00e9e : accept\u00e9, modifi\u00e9 ou refus\u00e9. C\u2019est cela, la responsabilit\u00e9 publique.<\/span><\/p>\n

LE BUDGET : L\u2019ENDROIT O\u00d9 LES GRANDES INTENTIONS RENCONTRENT LA R\u00c9ALIT\u00c9.<\/strong><\/span><\/h1>\n

Nous pensons qu\u2019il est n\u00e9cessaire qu\u2019une ligne budg\u00e9taire m\u00e9tropolitaine clairement identifiable \u00ab \u00c9galit\u00e9 et lutte contre les discriminations \u00bb, compl\u00e9t\u00e9e par un fl\u00e9chage des cr\u00e9dits engag\u00e9s dans les autres politiques.<\/span><\/p>\n

Car la transversalit\u00e9 ne doit pas servir \u00e0 faire dispara\u00eetre l\u2019argent dans la brume. Chaque politique doit pouvoir dire ce qu\u2019elle consacre \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la correction des discriminations.<\/span><\/p>\n

ON NE COMBAT PAS CE QU\u2019ON REFUSE DE REGARDER.<\/strong><\/span><\/h1>\n

Nous demandons un diagnostic m\u00e9tropolitain r\u00e9gulier : donn\u00e9es, r\u00e9clamations, t\u00e9moignages, expertise associative et analyse politique par politique.<\/span><\/p>\n

Nous demandons des tests, audits, marches exploratoires, \u00e9valuations d\u2019usage et contr\u00f4les d\u2019accessibilit\u00e9 lorsque cela est pertinent\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  • Dans les transports : qui peut r\u00e9ellement se d\u00e9placer ?<\/span><\/li>\n
  • Dans le logement : qui acc\u00e8de r\u00e9ellement au logement ?<\/span><\/li>\n
  • Dans l\u2019emploi : qui est recrut\u00e9, promu ou \u00e9cart\u00e9 ?<\/span><\/li>\n
  • Dans le num\u00e9rique : qui abandonne la d\u00e9marche avant d\u2019arriver au bout ?<\/span><\/li>\n
  • Dans les \u00e9quipements : qui peut r\u00e9ellement les utiliser ? etc.,<\/span>..<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Voil\u00e0 quelques s questions qui int\u00e9ressent les habitants. Pas seulement la beaut\u00e9 des brochures.<\/span><\/p>\n

    LE PRINCIPE D\u2019\u00c9GALIT\u00c9 N’EST PAS UNE CASE \u00c0 COCHER.<\/strong><\/span><\/h1>\n
      \n
    • Transports : auditer les parcours selon les profils, les territoires et les horaires et traiter les ruptures d\u2019acc\u00e8s.<\/span><\/li>\n
    • Logement : mesurer refus, d\u00e9lais, r\u00e9orientations et obstacles, avec des r\u00e9sultats agr\u00e9g\u00e9s publi\u00e9s.<\/span><\/li>\n
    • Emploi m\u00e9tropolitain : \u00e9valuer recrutement, promotion, stages, apprentissage et acc\u00e8s aux responsabilit\u00e9s.<\/span><\/li>\n
    • \u00c9quipements et num\u00e9rique : tester les parcours r\u00e9els, l\u2019accessibilit\u00e9, les tarifs et les horaires.<\/span><\/li>\n
    • Achats publics : int\u00e9grer, lorsque l\u2019objet du march\u00e9 le permet, des crit\u00e8res d\u2019\u00e9galit\u00e9, d\u2019accessibilit\u00e9 et de non-discrimination et en suivre l\u2019ex\u00e9cution.<\/span><\/li>\n
    • Formation : fixer des objectifs, un calendrier et une mesure des effets. Sinon, la formation devient un rite administratif.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      LES PERSONNES CONCERN\u00c9ES NE SONT PAS DES FIGURANT.ES.<\/strong><\/span><\/h1>\n

      Nous proposons une commission du conseil m\u00e9tropolitain associant personnes concern\u00e9es, associations, chercheur\u00b7ses et agent\u00b7es, avec un v\u00e9ritable droit d\u2019interpellation et une r\u00e9ponse \u00e9crite de TMVL.<\/span><\/p>\n

      La d\u00e9mocratie participative ne consiste pas \u00e0 donner un micro pour mieux reprendre le silence ensuite.<\/span><\/p>\n

      LE GRAND TEST : LE BILAN.<\/strong><\/span><\/h1>\n

      Chaque ann\u00e9e, nous pensons qu\u2019un document autonome : budget propre, cr\u00e9dits mobilis\u00e9s ailleurs, actions, b\u00e9n\u00e9ficiaires, indicateurs, r\u00e9sultats, difficult\u00e9s, \u00e9checs et corrections.<\/span><\/p>\n

      Pas une phrase dans le bilan d\u2019une autre politique. Pas une note de bas de page. Un bilan<\/strong>.<\/span><\/p>\n

      NOS QUESTIONS SONT SIMPLES. LES R\u00c9PONSES PEUVENT L\u2019\u00caTRE AUSSI.<\/strong><\/span><\/h1>\n
        \n
      • Quel est le budget 2026 directement affect\u00e9 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation ?<\/span><\/li>\n
      • Combien d\u2019agents y travaillent, et avec quel temps de travail identifi\u00e9 ?<\/span><\/li>\n
      • Quels cr\u00e9dits des autres d\u00e9l\u00e9gations sont fl\u00e9ch\u00e9s vers cette politique ?<\/span><\/li>\n
      • Qui peut demander la modification d\u2019un projet lorsqu\u2019un risque discriminatoire est identifi\u00e9 ?<\/span><\/li>\n
      • Quels diagnostics ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ?<\/span><\/li>\n
      • Quels indicateurs permettront de mesurer les r\u00e9sultats ?<\/span><\/li>\n
      • Combien de personnes concern\u00e9es participent \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ?<\/span><\/li>\n
      • Quel bilan autonome sera pr\u00e9sent\u00e9 au conseil m\u00e9tropolitain et \u00e0 quelle date ?<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
        \n

        NOTRE POSITION : TRANSVERSAL, OUI. FLOU, NON.<\/strong><\/span><\/h1>\n<\/blockquote>\n

        Nous ne demandons pas une nouvelle promesse. Nous demandons les moyens de v\u00e9rifier les promesses existantes.<\/span><\/p>\n

        Nous ne demandons pas \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation de r\u00e9gler \u00e0 elle seule toutes les discriminations. Nous demandons qu\u2019elle puisse regarder, alerter, proposer, suivre et obtenir des r\u00e9ponses.<\/span><\/p>\n

        \u00c0 TMVL de choisir : une politique publique identifi\u00e9e, financ\u00e9e, \u00e9valu\u00e9e et contr\u00f4lable, \u00a0ou une belle case dans l\u2019organigramme.<\/span><\/p>\n

        Nous avons une pr\u00e9f\u00e9rence pour la premi\u00e8re. C\u2019est moins d\u00e9coratif. Mais beaucoup plus utile.<\/span><\/p>\n

        Et pour aller plus loin voici quelques propositions qui nous semblent faciles \u00e0 installer\u00a0: \u00a0<\/strong>POUR PASSER DU DISCOURS AUX ACTES<\/strong><\/span><\/h1>\n
          \n
        1. Cr\u00e9er un budget m\u00e9tropolitain \u00ab \u00c9galit\u00e9 et lutte contre les discriminations \u00bb.<\/span><\/li>\n
        2. Cr\u00e9er un fonds transversal anti-discriminations pour soutenir les projets correctifs.<\/span><\/li>\n
        3. Instaurer un \u00ab visa \u00e9galit\u00e9 \u00bb pour les projets structurants.<\/span><\/li>\n
        4. Produire tous les trois ans un diagnostic m\u00e9tropolitain public.<\/span><\/li>\n
        5. Cr\u00e9er un observatoire citoyen.<\/span><\/li>\n
        6. Tester les services et les parcours avant de communiquer.<\/span><\/li>\n
        7. Mettre l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans les achats publics.<\/span><\/li>\n
        8. Auditer les mobilit\u00e9s et leurs ruptures d\u2019acc\u00e8s.<\/span><\/li>\n
        9. Mesurer les obstacles et discriminations dans le logement.<\/span><\/li>\n
        10. \u00c9valuer les pratiques d\u2019emploi et de recrutement de la m\u00e9tropole.<\/span><\/li>\n
        11. Former avec objectifs et \u00e9valuation des effets.<\/span><\/li>\n
        12. Cr\u00e9er un droit d\u2019interpellation citoyenne avec r\u00e9ponse motiv\u00e9e.<\/span><\/li>\n
        13. Publier chaque ann\u00e9e un tableau de bord citoyen.<\/span><\/li>\n
        14. \u00c9valuer les subventions sans transformer les associations en bureaux d\u2019\u00e9tudes.<\/span><\/li>\n
        15. Pr\u00e9senter chaque ann\u00e9e un bilan autonome de la d\u00e9l\u00e9gation.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

          \n

          LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L\u2019EGALITE \u00a0OUI.<\/strong><\/span><\/p>\n

          TRANSVERSAL : OUI – REPONSES FLOUS : NON.<\/strong><\/span><\/p>\n

          UNE D\u00c9L\u00c9GATION : OUI – SANS MOYEN : NON.<\/strong><\/span><\/p>\n

          Tours, le 12 ao\u00fbt 2026<\/p><\/blockquote>\n

          Le Comit\u00e9 populaire et n\u00e9anmoins bienveillant de Vivre (surtout) Ensemble et (si possible) Solidaires en M\u00e9tropole Tourangelle (VESEMT)<\/strong><\/span><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

          RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET INSTITUTIONNELLES<\/strong><\/span><\/p>\n

            \n
          • Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0: article L.5217-2 : cadre g\u00e9n\u00e9ral des comp\u00e9tences m\u00e9tropolitaines.<\/span><\/li>\n
          • Code p\u00e9nal \u2014 article 225-1 : r\u00e9f\u00e9rence juridique centrale pour la d\u00e9finition des discriminations et crit\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s.<\/span><\/li>\n
          • Contrat de Ville 2024-2030\u00a0: Tours M\u00e9tropole Val de Loire : la lutte contre les discriminations y est identifi\u00e9e comme un enjeu transversal.<\/span><\/li>\n
          • Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire \u2014 Contrat de Ville TMVL : ressources et appels \u00e0 projets relatifs \u00e0 la lutte contre les discriminations.<\/span><\/li>\n
          • Conseil de d\u00e9veloppement de Tours M\u00e9tropole\u00a0: contributions citoyennes sur les in\u00e9galit\u00e9s et solidarit\u00e9s.<\/span><\/li>\n
          • 37\u00b0 degr\u00e9s\u00a0: installation de l\u2019ex\u00e9cutif m\u00e9tropolitain en 2026.<\/span><\/li>\n
          • Info Tours\u00a0: d\u00e9l\u00e9gations et vice-pr\u00e9sidences de Tours M\u00e9tropole en 2026.<\/span><\/li>\n
          • La Nouvelle R\u00e9publique\u00a0: \u00e9dition Indre-et-Loire : r\u00e9f\u00e9rence presse sur l\u2019installation de l\u2019ex\u00e9cutif m\u00e9tropolitain en avril 2026.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            TAGS<\/strong><\/span><\/p>\n

            #TMVL #ToursM\u00e9tropoleValDeLoire #VESEMT #\u00c9galit\u00e9 #Discriminations #LutteContreLesDiscriminations #DroitCommun #Transversalit\u00e9 #JusticeSociale #D\u00e9mocratieLocale #PolitiquesPubliques #\u00c9galit\u00e9DesDroits #M\u00e9tropoleTourangelle #BudgetPublic #\u00c9valuationDesPolitiquesPubliques<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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